Conditions generales de vente de TECNIBO S.A.

Pour que vous obteniez de nos fournitures et travaux la satisfaction que vous êtes en droit d’attendre, il est indispensable que certaines conditions de travail raisonnables nous soient fournies.

CHANTIER

Avant notre intervention :

Les chapes, pavement ou revêtements de sols seront placés et en état de supporter le déplacement de nos échafaudages roulants. Les bâtiments seront secs, fermés et vitrés et une température supérieure à 15°C y sera maintenue. Les cloisons amovibles et le mobilier doivent impérativement être installés dans un environnement propre et non poussiéreux. Un repère de bon niveau sera établi dans chaque local, à défaut nous en établirons un nous-mêmes sans que nous puissions être rendus responsables d’une erreur éventuelle. Les parois seront enduites; Dans le cas où des faux plafonds devront s’arrêter dans le vide, des parois verticales permettant l’ancrage de nos moulures seront mises en place par vos soins.

Pendant nos travaux :

- Dans toute la mesure du possible les locaux seront libérés d’obstacles pour permettre le déplacement des échafaudages. Les meubles ou machines fixes seront protégés par vos soins.

- Seront mis à notre disposition sans frais :

· lumière et courant électrique

· un local sec fermant à clef à proximité immédiate du travail pour l’entreposage de notre matériel et de nos matériaux

· pour les travaux à exécuter au premier étage et au-dessus, un monte-charge et son liftier.

- Les travaux seront organisés de sorte que les corps de métier responsables des techniques intégrées dans nos travaux coopèrent loyalement avec nos équipes et n’entravent pas leur avancement normal.

- Toutes dérogations à ces conditions pourront entraîner une interruption des travaux et/ou la facturation d’une indemnité compensatoire.

ADMINISTRATIVES

Sauf stipulation contraire, nos contrats sont réputés être faits aux conditions suivantes :

OFFRES

Les prix unitaires restent valables pour toutes variations de quantités inférieures à 15 % des quantités offertes dans la commande.

- Nos prix sont toujours des prix unitaires au mètre carré même si un prix total estimatif a été mentionné.

- Nos prix comprennent les mesurages, les plans d'exécution et la fabrication, la fourniture du matériel et des matériaux, le transport et la manutention, la fourniture et l'utilisation des échafaudages, l'installation sur site, le nettoyage de nos ouvrages, l'évacuation de nos matériaux et déchets, la réception et le dossier "as built".

- Nos prix ne sont valables que pour les mesures spécifiées à l’offre.

- Les tolérances pour qualité, dimension, épaisseur ou teinte sont celles de nos fournisseurs, il en est de même de notre garantie sur les fournitures.

- Nos prix comprennent l'établissement des plans pour approbation avant fabrication + 2 éventuelles modifications par étage. Nous précisons qu'aucun matériel ne pourra être lancé en fabrication avant d'avoir reçu une approbation des plans.

- Les formules de révision des prix de la construction seront appliquées.

- Prix valeur : hors frais de pilotage éventuels, hors compte prorata éventuel.

- Nos prix s'entendent exclusivement pour des prestations de montage durant les heures normales de travail. Nous restons à votre disposition pour une offre complémentaire pour des prestations en soirée, de nuit ou pendant le week-end.

- Nos offres tiennent compte d'un accès aisé pour un camion (semi-remorque) à proximité immédiate du bâtiment.

- La garantie de l'électroménager fourni se limite à la garantie du fabricant. Le service après-vente n'est pas assuré par Tecnibo.

DELAIS

Sauf disposition contraire convenue entre parties, les délais de fourniture sont les suivants :

6 semaines* pour les cloisons amovibles après bon de commande + approbation des finitions et des plans + paiement de l'acompte

8 semaines* pour les mobiliers après bon de commande + approbation des finitions et des plans + paiement de l'acompte

8 à 10 semaines* pour les cloisons mobiles après bon de commande + approbation des finitions et des plans + paiement de l'acompte

10 semaines* pour les cloisons amovibles et portes BEATLE après bon de commande + approbation des finitions et des plans + paiement de l'acompte

12 semaines* pour les portes spéciales (feu, acoustiques) après bon de commande + approbation des finitions et des plans + paiement de l'acompte

Prises des mesures et établissement des plans de fabrication à convenir suivant planning.

*Hors congés légaux et fermeture usine.

TRAVAUX

- De 7h30 à 16h du lundi au vendredi, exceptés jours fériés.

- Début des travaux à convenir.

Nos délais de mise en chantier sont donnés à titre indicatif, ils s’entendent après réception de plans approuvés mentionnant sans ambiguïté tous les détails nécessaires à l’exécution des travaux par notre entreprise et notamment :

· la nature et la teinte des revêtements

· le sens d’ouverture des portes

· l’implantation des canalisations et terminaux électriques, téléphoniques, détection d’incendie, conditionnement d’air, etc. intégrés dans nos travaux.

Si des amendes de retard sont prévues, elles ne peuvent être appliquées que si les travaux ont pu commencer à la date prévue et/ou qu’ils n’ont pas été interrompus par la faute du client ou d’un tiers ou par la pluie, le gel, la tempête, le fait de grève ou autre situation exceptionnelle.

Travaux supplémentaires : s’il s’agit d’une extension de travaux prévus au contrat de base, les prix unitaires convenus seront appliqués majorés éventuellement du coût des transports supplémentaires. S’il s’agit de travaux différents de ceux prévus au contrat de base, ils seront effectués en régie.

Travaux en régie : en principe nous n’exécutons pas de travaux en régie. Il arrive cependant qu’il nous soit demandé d’effectuer des tâches débordant le cadre normal de notre entreprise pour lesquelles des prix unitaires et forfaitaires n’ont pu être calculés, dans ce cas la facturation sera faite :

· si les travaux en régie sont effectués en même temps que ceux faisant l’objet du contrat sur la base des tarifs horaires mentionnés au devis. Ces tarifs tiennent compte des différences entre les temps prestés et les temps rémunérés, des frais et temps de déplacement, des frais généraux et du bénéfice.

· si les travaux en régie doivent être effectués après l’achèvement de ceux faisant l’objet du contrat, les temps seront comptés en journées indivisibles de 9h30 et il sera facturé en sus une "interruption d’exécution" dont le prix figure au devis.

Interruption d’exécution : si nous sommes obligés d’interrompre nos travaux en raison de retards dans l’exécution des travaux connexes indispensables à notre avancement normal, ou pour satisfaire aux impératifs d’exploitation des locaux, nous serons autorisés à facturer une indemnité fixe par intervention supplémentaire. Son montant est prévu au devis, il correspond à nos frais de déménagement et de réimplantation du chantier.

RECEPTION

Nos travaux devront faire l’objet d’une réception provisoire hebdomadaire. Tout dommage occasionné à nos installations par d’autres corps de métier postérieurement à cette réception sera à charge de notre donneur d’ordre auquel il appartiendra de se retourner contre les responsables. En tout état de cause, l’envoi de notre facture finale vaut demande de réception finale qui sera acquise d’office dans les dix jours de la date de ladite facture. La réception sera acquise si les locaux sont occupés et/ou utilisés par le client.

MESURAGE

Plafonds : Cotes relevées du mur, déductions négligées en compensation des difficultés de travail supplémentaire. Les superficies occupées par les appareils d’éclairage ne sont jamais décomptées.

Cloisons : Les cloisons sont toujours mesurées pleines sans aucune déduction et facturées comme si elles étaient effectivement pleines. Les huisseries pour portes, les portes, les vitrages, les guichets, les placards encastrés, etc. sont alors facturés à la pièce en supplément.

ANNULATION DE LA COMMANDE

Toute commande annulée sera facturée à 25% de sa valeur d’exécution en remboursement des frais techniques, commerciaux et administratifs engagés et du manque à gagner et ceci sans préjudice du remboursement du matériel ou des matériaux spécialement commandés pour les travaux considérés.

PAIEMENTS

- 30% comptant à la commande sans escompte, le solde sur état d’avancement. Pour les commandes inférieures à 5000€, un acompte de 50% sera demandé.

- Nos factures sont payables, à 30 jours date de la facture sauf la facture d’acompte que sera exigible dans les 8 jours. Tout montant échu non réglé dans les 15 jours entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable une majoration des montants dus de 20% avec un minimum de 49.58 euro à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible sans préjudice aux intérêts moratoires de 10% qui courent de plein droit depuis la date d’exigibilité. De plus, toute fourniture qui aurait été facturée à des conditions spéciales sera dans ce cas ramenée au prix plein.

- En cas de paiement par traite le client s’engage dès à présent à reconnaître l’exigibilité immédiate de la totalité du solde des paiements restants dus du chef de toute présentation. Tous frais d’encaissement et de protêt, de traites acceptées ou non, tous frais bancaires ou d’escompte sont à charge de l’acheteur.

- Les traites ne sont acceptées en paiement que moyennant accord écrit préalable.

Toute réclamation doit nous parvenir par lettre dans les 8 jours de la réception de la facture.

De convention expresse les marchandises demeurent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral des factures y relatives.

En cas de litige, après une tentative de médiation avec un médiateur agréé, les Tribunaux de Luxembourg sont seuls compétents.