Afin d’assurer la satisfaction attendue de nos livraisons et prestations, il est essentiel que certaines conditions de travail raisonnables nous soient garanties.

Les présentes conditions générales s’appliquent dès qu’une entreprise (le « Client ») confie à la SA Tecnibo Belgique (la « Société ») l’exécution de travaux d’aménagement sur mesure, y compris, mais sans s’y limiter, la fourniture, la fabrication et l’installation de mobilier, de cloisons ou de tout autre matériel intégré dans les locaux au cours des travaux (les « Travaux »).

Sauf disposition écrite expresse contraire, tout contrat avec la SA Tecnibo Belgique est soumis à l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales, même si celles-ci sont en contradiction avec les conditions générales ou spécifiques du Client. Le Client reconnaît expressément, en signant un contrat avec la Société, avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.

1. PRIX

    Les prix unitaires restent valables pour toute modification de quantité inférieure à 15 % des quantités mentionnées dans la commande.

    Les prix sont toujours exprimés en prix unitaires par mètre carré, même lorsqu’un prix total est mentionné.

    Les prix comprennent : la prise de mesures, les plans d’exécution et la fabrication, la fourniture des matériaux et matières premières, le transport jusqu’au chantier et la manutention, la mise à disposition et l’utilisation d’échafaudages, l’installation sur place, le nettoyage de nos travaux, l’évacuation de nos matériaux et déchets, ainsi que le dossier « as-built ».

    Les prix sont valables uniquement pour les dimensions indiquées dans l’offre.

    Les tolérances de qualité, dimensions, épaisseur ou couleur sont celles des fournisseurs de la Société. Il en va de même pour la garantie sur les fournitures.

    Les prix incluent la réalisation des plans par la Société pour approbation avant la fabrication, ainsi qu’un maximum de deux modifications par étage. Aucun matériau ne sera mis en production avant approbation des plans.

    Tout paiement au prorata ou toute compensation liée aux coûts de construction ne peut être effectué qu’avec l’accord écrit de la Société.

2. CHANTIER

Avant les Travaux :

    Les chapes, revêtements de sol ou finitions doivent être posés et capables de supporter le déplacement des échafaudages roulants.

    Les bâtiments doivent être secs, fermés et équipés de fenêtres, avec une température maintenue par le Client à plus de 15°C.

    L’humidité ambiante doit être contrôlée et située entre 40 % et 60 %.

    Les cloisons amovibles et le mobilier doivent être installés dans un environnement propre et sans poussière.

    Le niveau de référence sera indiqué par le Client dans chaque pièce. À défaut, la Société définira un niveau de référence sans pouvoir être tenue responsable d’une éventuelle erreur.

Pendant les Travaux :

    Les espaces doivent être aussi dégagés que possible pour permettre le déplacement des échafaudages.

    Le Client protège les meubles et machines fixes.

    Le Client met gratuitement à disposition de la Société les éléments suivants :

        éclairage et électricité ;

        un local sec et sécurisé à proximité du chantier pour le stockage du matériel et des matières premières ;

        pour les travaux au premier étage et au-delà, un monte-charge avec opérateur.

    Les Travaux sont organisés de manière à assurer une coopération efficace entre les artisans responsables des techniques intégrées et la Société, sans entraver l’avancement du chantier.

    Toute dérogation à ces conditions peut entraîner une interruption des travaux et/ou la facturation d’une indemnité compensatoire.

3. DÉLAIS

Sauf accord contraire entre les parties, les délais de livraison sont les suivants :

    6 semaines pour les cloisons amovibles après signature du bon de commande, approbation des finitions et des plans, et paiement de l’acompte.

    8 semaines pour le mobilier après signature du bon de commande, approbation des finitions et des plans, et paiement de l’acompte.

    8 à 10 semaines pour les cloisons mobiles après signature du bon de commande, approbation des finitions et des plans, et paiement de l’acompte.

    10 semaines pour les cloisons amovibles et portes de type BEATLE après signature du bon de commande, approbation des finitions et des plans, et paiement de l’acompte.

    12 semaines pour les portes spéciales (coupe-feu, acoustiques, etc.) après signature du bon de commande, approbation des finitions et des plans, et paiement de l’acompte.

Les délais de prise de mesures et d’établissement des plans de production sont fixés selon le calendrier de la Société.

(Les délais excluent les vacances légales et fermetures d’usine.)

4. TRAVAUX

4.1 Exécution des travaux

    Les Travaux ont lieu, sauf accord contraire, du lundi au vendredi, de 7h30 à 16h, hors jours fériés.

    La date de début des Travaux est convenue entre les parties lors de la signature du bon de commande.

    Les délais de production sont donnés à titre indicatif et commencent à courir après réception des plans approuvés.

4.2 Travaux supplémentaires

    Toute extension des Travaux prévue dans le contrat initial est soumise aux prix unitaires convenus, avec un supplément éventuel pour le transport.

    Les Travaux non prévus dans le contrat de base seront réalisés en régie.

5. RÉCEPTION

    Les Travaux font l’objet d’une réception provisoire hebdomadaire. Toute détérioration ultérieure causée par d’autres intervenants est à la charge du Client.

    L’envoi de la facture définitive constitue une demande de réception définitive, acquise de plein droit dans un délai de dix jours après la date de la facture.

6. ANNULATION DE LA COMMANDE

Toute commande annulée est facturée à 25 % de sa valeur en compensation des frais techniques, commerciaux et administratifs engagés, ainsi que du manque à gagner, sans préjudice du remboursement des matériaux spécifiques commandés.

7. PAIEMENTS

    30 % du montant est payable à la commande, sans escompte.

    Factures payables à 30 jours calendrier après émission, sauf l’acompte, payable sous 8 jours.

    Tout retard entraîne une majoration de 15 % (minimum 50 €) et des intérêts de 10 % l’an.

8. TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques se fait progressivement, au fur et à mesure de l’exécution des Travaux et livraisons.

9. DROIT À L’IMAGE

En signant ces conditions générales, le Client autorise l’utilisation d’images de ses locaux par la Société sur divers supports de communication.

10. JURIDICTION

En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents, après une tentative de médiation.

11. PROTECTION DES DONNÉES

La Société s’engage à respecter la confidentialité des données du Client. Toutes les informations sont disponibles sur www.tecnibo.com ou sur demande.